Conditions générales de ventes

COMMANDE

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ACCESSAUTO4X4.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net (tva 18.00% inclu), sauf dérogation pour les produits constituant un achat en hors taxe . Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

TAXES ET LEGISLATION

Les articles sont vendus toutes taxes hors espagne. Pour toutes les ventes HT le n° intra communautaire est demandé pour les sociétés cette information est obligatoirement notée sur la facture accompagnant la vente du ou des articles .

ATTENTION LES COMMANDES LIVRAISON HORS EUROPE AVEC PORT NON DONNE PAR LE SITE NE SERONT PAS PRISE EN COMPTE

FRAIS DE LIVRAISON

un forfait de port est calculé en fin de commande suivant le poids, le volume et la destination : expédition par transporteur, le n° de colis vous est communiqué lors de l'expédition. Si vous êtes absent le transporteur doit vous laisser un avis de passage ou vous pouvez retirer votre marchandise au dépôt de celui-ci sur votre région, a voir avec le transporteur, les coordonnées et n° de colis vous sont transmises lors de la livraison.

DELAI DE LIVRAISON

Pour l'Europe, les produits et services sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (Sauf Produits mentionnés avec les délais en réservation, le délais peut être compris entre 15 et 40 jours minimum). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client .Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES

ATTENTION VOUS ÊTES PRIES DE VERIFIER LE BON ETAT DE VOTRE MARCHANDISE LORS DE SA RECEPTION ET DE REFUSER LE COLIS EN CAS DE DETERIORATION

Voir ci dessous

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de refuser la livraison et d'en informer ACCESS AUTO 4X4 par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans un délai maximum de 48 heures.

ACCESS AUTO 4X4 N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DETERIORATION DU PRODUIT FAITE PAR LE TRANSPORTEUR

DISPONIBILITE

ACCESS AUTO 4X4 s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, ACCESS AUTO 4X4 ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes du site http://www.accessauto4x4.com et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. Les photos sur le site sont contractuel et les modèles peuvent présentés certaines différences du à l'évolution du produit par le fabriquant. des Pour le choix des couleurs il est impératif de choisir une couleur supplémentaire auquel cas ACCESS AUTO 4X4 livrera la couleur en stock disponible sans pour cela en avertir le client.

DROITS DE RETRACTATION et RETOURS

Vous serez rembourséS des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par ACCESS AUTO 4X4, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine. Remboursement par virement bancaire ou recrédit des comptes paypal, le remboursement peut s'effectuer si non livraison du pays, erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur. Délais remboursement suivant l'article L121-20-3 du code de la consommation.Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

TouT retour doit être préalablement demandé par mail à contact@accessauto4x4.com, un n° de retour sera alors attribué. TouT retour de marchandise sans n° de retour sera automatiquement refusé. les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et d'un récapitulatif du problème.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de ACCESS AUTO 4X4 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT

(paiement au comptant à la commande seulement)
Le paiement des produits peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire à la commande en mode sécurisé,soit par PAYPAL ; ACCESS AUTO 4X4 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Via CB VISA Paiement sécurisé SSL et Paypal paiements sécurisés en ligne.

Pour les virements, à réception sur notre compte, nous vous informons de la bonne réception de celui-ci afin de mettre votre commande en livraison.

Produits d'Importation : les documentations sont généralement dans la langue du pays importés à savoir Espagnol ou anglais.

RESPONSABILITES

La responsabilité de ACCESS AUTO 4X4 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du matériel commandé .Seul l'acquéreur en acceptant ces conditions de ventes devient responsable à part entière sur l'usage qu'il fera du matériel commandé. L'acquéreur avant d'utiliser son matériel devra s'assurer d'un bon fonctionnement de son engin mécanique et procéder aux réglages nécessaires avant utilisation (réglage tension chaine, câblerie, visserie, mécanique)

Nous vous rappelons qu'un minimum de connaissance mécanique est demandé pour l'achat de ces produits sur internet, ces produits restent à monter il est donc nécessaire de prendre toutes les précautions lors du montage des éléments sensibles .Que pour les petites pannes ou méconnaissance vous devrez faire appel à un professionnel près de chez vous (à votre charge cela s’entend).

GARANTIE

si la garantie n'est pas précisé dans la fiche produit : ACCESS AUTO 4X4 s'engage à remplacer ou à réparer ayant un défaut de fabrication incontestable sous certaines conditions:

  • Le produit est retournée par transporteur dans son emballage d'origine aux frais du client après accord écrit de ACCESS AUTO 4X4 .
  • A défaut de stock, un remboursement est possible si nos tests démontrent un défaut manifeste de fabrication. Le délai de remboursement est d'un mois à réception du produit.
  • Il est conseillé de tester votre produit dès sa réception.
  • Dans tous les cas : le retour d’un article doit se faire avec l’accord écrit d' ACCESS AUTO 4X4.

Les pièces défectueuses des produits sous garantie sont remplacées à réception du retour en nos entrepôtsAttention lors de l'expédition du SAV, vous êtes informé par mail, nombre de pièces en expédition SAV, nous sont retournées par le transporteur motif client absent, de part ces motifs nous vous demanderons de régler le port du deuxième envoi avant expédition par CB ou Paypal.

Nous rappelons que les produits sont garantis pièces en retour à notre entrepôt, après réception un échange est procédé suivant le stock disponible

Tout colis retourné sans notre accord préalable sera refusé et retourné automatique au client à ses frais les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème auquel cas le colis sera refusé

Ne rentre pas en ligne de garantie, Détérioration et pièce manquante dû au transport, comme précisé précédemment il est impératif de vérifier votre marchandise à réception en présence du transporteur et de refuser en cas de produit incomplet ou détérioré. Nos Produits sont expédiés en toute sécurité par Transporteur, Par lot: sous palette filmée avec n° de suivi ou téléphone du Transporteur

SAV

Le SAV est expédié par transporteur, frais de port gratuit lors de la garantie, nous vous communiquons un N° de colis, néanmoins tous SAV qui nous est retournés par le transporteur pour motif client absent ou refus sera mis en instance et sera réexpédié en accord seulement avec le client qui devra régler les frais de port en avance.

Pour toutes questions: contact@accessauto4x4.com

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à ACCESS AUTO 4X4 ou à contact@accessauto4x4.com Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES

Généralités. Ces limites sont régies par les lois d'Espagne et tous les conflits seront décidés seulement par les Tribunaux de la province de Girone Espagne.

Informations: toute copie images ou textes de ce site sans autorisation écrite de notre part relève de la piraterie informatique et est répréhensible par les lois en vigueur.